Initialement conçue pour encourager les foyers français à entreprendre des rénovations éco-responsables, la réforme de MaPrimeRénov’ du 1er janvier 2024 entraîné une baisse du nombre de projets de rénovation. En effet, les nouvelles conditions d'éligibilité plus strictes ont rendu l'accès à cette aide financière plus difficile pour de nombreux ménages. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de réajuster le dispositif. Voici les changements de MaPrimeRénov' qui entreront en vigueur à partir du 15 mai.
Récapitulatif des changements de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2024
En 2024, MaPrimeRénov' connaît des changements importants, notamment dans les critères d'éligibilité et les montants alloués :
1. Nouveaux critères d'éligibilité : Les propriétaires doivent opter pour des projets plus ambitieux, tels que l'installation de systèmes de chauffage à énergies renouvelables, réaliser au moins deux types de travaux différents ou entreprendre une rénovation globale de leur maison.
2. Impact sur les montants des primes : Les petits travaux d'isolation seront moins subventionnés, tandis que les projets de rénovation de grande envergure recevront des primes plus élevées.
3. Encouragement des rénovations globales : Seules les rénovations totales seront dorénavant subventionnées, incitant les propriétaires à entreprendre des projets plus conséquents pour améliorer la performance énergétique de leur logement et lutter contre les passoires énergétiques.
MaPrimeRénov' rétablit le financement des travaux mono-gestes
Les mono-gestes sont de retour jusqu'à la fin de l'année 2024, suite à une chute des demandes. L’Etat introduit des ajustements temporaires permettant de rétablir le financement de ces interventions via MaPrimeRénov'. Cette mesure est valable du 15 mai au 31 décembre 2024, sans avoir besoin de procéder à un changement de système de chauffage. Les propriétaires de maisons individuelles, particulièrement ceux dont les logements sont classés F ou G, ont ainsi la possibilité d'entreprendre des travaux moins complexes que prévu initialement, tout en conservant leur éligibilité au parcours par geste pendant cette période. Les conditions pour les rénovations d'envergure restent les mêmes pour le parcours accompagné.
Simplification des normes du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
À partir du 15 mai 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, d'autres mesures de simplification ont été adoptées par le gouvernement. Pendant cette période, il n'est plus nécessaire de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant d'entreprendre des travaux mono-gestes. De même, les particuliers ne sont plus tenus de faire appel à un professionnel agréé MonAccompagnateurRénov'. Ces obligations restent uniquement pour les projets de rénovation d'envergure.
Ouverture du parcours par geste aux habitations énergivores
Les maisons individuelles classées en catégories énergétiques « F » et « G » pourront désormais bénéficier du parcours par geste. Cette extension du champ d'application de MaPrimeRénov' offrira à un plus grand nombre de propriétaires la possibilité de recevoir une aide financière pour renforcer l'efficacité énergétique de leur habitation.
Prérequis pour la pose de la ventilation mécanique contrôlée (VMC)
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov' lors de l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, il sera requis d'entreprendre simultanément des travaux d'isolation éligibles à la prime. Cette condition est instaurée afin de s'assurer que les installations de VMC s'accompagnent de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique globale du logement.
L’ajout d’un compromis de vente pour bénéficier de MaPrimeRénov’
À compter du 15 mai 2024, il sera autorisé d'inclure un compromis de vente lors de la demande de prime MaPrimeRénov'. Cependant, il est à noter qu'un justificatif de propriété demeurera essentiel pour recevoir le paiement de la prime. Ce dispositif simplifiera les procédures administratives pour les propriétaires dans la vente de leur bien immobilier, tout en souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique.
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